Tahiti - CE et recours à la poubelle !

Round 107 : Conseil d’Etat: le commissaire du gouvernement se prononce contre l’annulation de l’élection de Gaston Flosse

A la suite des recours déposés par Oscar Temaru et Yves Conroy, contestant les élections du 22 octobre dernier ayant conduit Gaston Flosse à la présidence de la Polynésie, le conseil d’Etat a reçu, mercredi à Paris, les conclusions du commissaire du gouvernement qui a notamment considéré que "malgré l’irrégularité formelle de la procédure suivie, la sincérité de l’élection de M. Flosse à la présidence de la Polynésie française n’a pas été viciée".

Trois éléments ont amené le commissaire du gouvernement à cette conclusion. En premier lieu, Francis Donnat a jugé que le président Géros "a bien pris le risque de fixer une date pour l’élection dont il ne pouvait être absolument certain de la validité".
Par ailleurs, le comissaire du gouvernement a considéré que "la procédure suivie par la 3ème vice-présidente de l’assemblée, et notamment la date choisie par elle pour l’élection, n’a pas fait obstacle à la présentation des candidatures et au déroulement du débat démocratique".
Enfin, M. Donnat a indiqué que "le vote intervenu le 22 octobre (…) correspond à l’expression de la nouvelle majorité s’étant dessinée au sein de l’assemblée, et qu’il n’est pas anormal de ce point de vue que la même majorité ayant adopté une motion de censure élise ensuite un nouveau président".
Au terme de la séance d’une heure et demi, Me Emmanuel Piwnica, bâtonnier des avocats du Conseil d’Etat, et en l’occurrence avocat de Gaston Flosse, n’a pas caché sa satisfaction: "Le commissaire du gouvernement a conclu de manière extrêmement claire au rejet de l’ensemble des requêtes présentées par Oscar Temaru, en revanche à l’accueil des requêtes qui ont été présentées par Gaston Flosse. En l’état, ces conclusions qui ont fait un tour absolument complet des différentes questions, nous paraissent tout à fait satisfaisantes au regard des intérêts de Monsieur Flosse".
Interrogé sur les "irrégularités" soulevées par le commissaire du gouvernement, mais qui n’altèrent pas selon lui la sincérité de l’élection, Me Emmanuel Piwnica a rappelé qu’il s’agissait d’irrégularité de la procédure et que pour M. Donnat "ces irrégularités n’avaient en aucun cas, ni de près ni de loin eu quelque effet sur la sincérité et la fidélité du scrutin".
"Ce ne sont pas des irrégularités du type même de celles qui ont été dénoncées et sanctionnées en ce qui concerne les élections dans les Iles-du-Vent. Il s’agissait de propagande totalement abusive dans les bureaux de vote", a-t-il ajouté.
Pour sa part Me Claire Waquet, qui défend les intérêts d’Oscar Temaru, a indiqué que "le Conseil d’Etat est parfaitement libre de suivre ou de ne pas suivre les conclusions de son commissaire".
La décision du Conseil d’Etat sur cette affaire est attendue dans les deux semaines à venir.